Assignation du CHSCT : suite et fin !

 La direction ayant fait appel de la décision prise par le Juge du Tribunal de Grande Instance de Dieppe, l’affaire a été à nouveau plaidée et débattue lors de l’audience du 28 juin dernier. Le délibéré de la Cour d’Appel, en date du 31 juillet 2007, confirme purement et simplement la décision prise par le premier juge. L’expert désigné par le CHSCT lors de la réunion du 28 novembre 2006 va donc pouvoir réaliser sa mission. 

Pour mémoire, l’objet de cette expertise est de mesurer, corriger et prévenir les conséquences du mode de management imposé par la direction de l’entreprise sur la santé physique et mentale des salariés de notre caisse régionale.

Retrouver la dernière communication faite dans l’entreprise à ce sujet :

Assignation du CHSCT : suite et fin ! dans Le CHSCT au Tribunal ! pdf Communication d‘août

ou encore, la copie de la décision de la Cour d’Appel de Rouen prise ce 31 juillet :

 pdf dans Le CHSCT au Tribunal ! Délibération   

Merci d’avance de vos commentaires.

Historique des communications des élus : 2004 et 2005

Remontez le temps en parcourant nos précédentes communications :

  • Historique des communications des élus : 2004 et 2005 dans Communication des élus pdf Communication juillet 2005 (Etude -erratum- ;…Sanitaires ! ; Vidéosurveillance ; Suivi du temps de travail ; Appels Sortants Agences : intervention auprès de l’Inspecteur du Travail ; Métier à risque ; Concept Acajou ; Stupéfaction) 
  • pdf dans Communication des élus Communication mai 2005 (Resitution de l’étude sur le stress réalisée avec le Service Santé au Travail)
  • pdf Communication avril 2005 (Amiante ; Locaux fumeurs ; Espace détente ; Suivi du temps de travail : courrier de l’Inspecteur du Travail ; Incivilités ; ASA -appels sortants agences- ; 2 poids-2 mesures)
  • pdf Communication décembre 2004 (Etude sur le stress ; Accident du travail : la dépression nerveuse ; Vie privé / Vie professionnelle) ; Fermeture par demi-journée)

Historique des communications des élus : 2006 et 2007

Vous trouverez ci-dessous les communications diffusées dans le cadre de nos mandats d’élus du CHSCT. Les plus récentes traitent de notre décision d’avoir recours à un expert pour mesurer, corriger et prévenir des conséquences du mode de management imposé par notre direction sur la santé physique et mentale des salariés de notre entreprise, la Caisse Régionale du Crédit-Agricole Normandie-Seine : Historique des communications des élus : 2006 et 2007 dans Communication des élus pdfCommunication avril 2007 (Appel de la décision du juge par la direction ; Prévention du tabagisle ; Agression ou Incivilité : le protocole ; Lancement du blog) ; pdf dans Communication des élus Communication mars 2007  (Délibération : la direction est déboutée) et pdf Communication février 2007  (Composition d’un CHSCT ; Les tâches du CHSCT ; Recours à l’expertise ; Assignation au tribunal par la direction)

Les précédentes évoquaient le chantier de réaménagement des locaux du siège :pdf Communication septembre 2006 (Lettre ouverte à la direction au sujet du réaménagement des deux sièges) et pdfCommunication juillet 2006 (Edito/Passation ; Forte température ; Micro-portable : outil personnel ou professionnel ; Incivilités ; Audit technique : incendie ; Circuit de ventilation ; Réaménagement des 2 sièges ; En bref)

Demande d’un recours à un expert agréé : le CHSCT au tribunal !

Le 7 novembre dernier, 7 des 9 élus du CHSCT se sont réunis pour faire le constat d’une dégradation constante des conditions de travail avec un impact de plus en plus fort sur la santé de leurs collègues. Ils ont donc décidé à l’unanimité de demander la tenue d’une réunion exceptionnelle du CHSCT. Celle-ci sera acceptée et fixée au 23 novembre. 

En cliquant sur le lien suivant, vous pourrez découvrir cette de demande de réunion exceptionnelle :  Demande d’un recours à un expert agréé : le CHSCT au tribunal ! dans Le CHSCT au Tribunal ! pdf Demande de réunion exceptionnelle

Ils se réuniront une nouvelle fois en réunion préparatoire avant d’échanger avec les autres membres du CHSCT ce 23 novembre. La décision prise à l’issue de celle-ci est reprise dans l’extrait de délibération ci-joint :  pdf dans Le CHSCT au Tribunal ! Délibération du 23 novembre

La direction de l’entreprise, contestant cette décision prise par le CHSCT ce 23 novembre, décidera d’assigner le CHSCT devant le Tribunal de Grande Instance de Dieppe, en la personne de son secrétaire. L’audience a eu lieu le 31 janvier. A l’issue de l’audience, le juge fixera sa délibération au 7 mars. A l’issue de celle-ci, le magistrat déboutera la direction de la Caisse régionale de sa demande d’annulation du recours à un expert agréé auprès du Ministère de l’Emploi et de la Cohésion Sociale confirmant ainsi la démarche engagée par les élus du CHSCT. Cette décision est reprise dans son intégralité dans le document ci-joint :  pdf Ordonnance de référé du 7 mars

La direction de la Caisse régionale contestant cette lecture faite par le juge a décidé de faire appel. Celui-ci a gardé la forme des référés. L’audience est fixée au 3 mai à 14 h 45 en audience publique devant la Cour d’Appel de Rouen. 

Etude sur le stress du Chsct

Vous pouvez (re)voir en cliquant sur le fichier ci-joint, la synthèse de l’étude qui avait été réalisée par le CHSCT à la demande du comité d’entreprise : près de 60% des salariés avaient retourné leur questionnaire (questionnaire validé par la CNIL).

Etude sur le stress du Chsct dans Santé pdf CHSCT diaporama CE 03_20051.pdf

Prévention des risques

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Il est important d’anticiper et de prévenir les risques ! Ainsi, un escalier ne doit pas être considéré comme un placard à balais.

 

Exerxice Incendie

Etre bien fomé pour protéger et sécuriser ses collègues !  

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