Secrétaire-Chsct-Crns

Remontez le temps en parcourant nos précédentes communications :

• Communication juillet 2005 (Etude -erratum- ;…Sanitaires ! ; Vidéosurveillance ; Suivi du temps de travail ; Appels Sortants Agences : intervention auprès de l’Inspecteur du Travail ; Métier à risque ; Concept Acajou ; Stupéfaction) 
• Communication mai 2005 (Resitution de l’étude sur le stress réalisée avec le Service Santé au Travail)
• Communication avril 2005 (Amiante ; Locaux fumeurs ; Espace détente ; Suivi du temps de travail : courrier de l’Inspecteur du Travail ; Incivilités ; ASA -appels sortants agences- ; 2 poids-2 mesures)
• Communication décembre 2004 (Etude sur le stress ; Accident du travail : la dépression nerveuse ; Vie privé / Vie professionnelle) ; Fermeture par demi-journée)

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Vous trouverez ci-dessous les communications diffusées dans le cadre de nos mandats d’élus du CHSCT. Les plus récentes traitent de notre décision d’avoir recours à un expert pour mesurer, corriger et prévenir des conséquences du mode de management imposé par notre direction sur la santé physique et mentale des salariés de notre entreprise, la Caisse Régionale du Crédit-Agricole Normandie-Seine : Communication avril 2007 (Appel de la décision du juge par la direction ; Prévention du tabagisle ; Agression ou Incivilité : le protocole ; Lancement du blog) ; Communication mars 2007  (Délibération : la direction est déboutée) et  Communication février 2007  (Composition d’un CHSCT ; Les tâches du CHSCT ; Recours à l’expertise ; Assignation au tribunal par la direction)

Les précédentes évoquaient le chantier de réaménagement des locaux du siège : Communication septembre 2006 (Lettre ouverte à la direction au sujet du réaménagement des deux sièges) et Communication juillet 2006 (Edito/Passation ; Forte température ; Micro-portable : outil personnel ou professionnel ; Incivilités ; Audit technique : incendie ; Circuit de ventilation ; Réaménagement des 2 sièges ; En bref)

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Le 7 novembre dernier, 7 des 9 élus du CHSCT se sont réunis pour faire le constat d’une dégradation constante des conditions de travail avec un impact de plus en plus fort sur la santé de leurs collègues. Ils ont donc décidé à l’unanimité de demander la tenue d’une réunion exceptionnelle du CHSCT. Celle-ci sera acceptée et fixée au 23 novembre. 

En cliquant sur le lien suivant, vous pourrez découvrir cette de demande de réunion exceptionnelle :   Demande de réunion exceptionnelle

Ils se réuniront une nouvelle fois en réunion préparatoire avant d’échanger avec les autres membres du CHSCT ce 23 novembre. La décision prise à l’issue de celle-ci est reprise dans l’extrait de délibération ci-joint :   Délibération du 23 novembre

La direction de l’entreprise, contestant cette décision prise par le CHSCT ce 23 novembre, décidera d’assigner le CHSCT devant le Tribunal de Grande Instance de Dieppe, en la personne de son secrétaire. L’audience a eu lieu le 31 janvier. A l’issue de l’audience, le juge fixera sa délibération au 7 mars. A l’issue de celle-ci, le magistrat déboutera la direction de la Caisse régionale de sa demande d’annulation du recours à un expert agréé auprès du Ministère de l’Emploi et de la Cohésion Sociale confirmant ainsi la démarche engagée par les élus du CHSCT. Cette décision est reprise dans son intégralité dans le document ci-joint :   Ordonnance de référé du 7 mars

La direction de la Caisse régionale contestant cette lecture faite par le juge a décidé de faire appel. Celui-ci a gardé la forme des référés. L’audience est fixée au 3 mai à 14 h 45 en audience publique devant la Cour d’Appel de Rouen. 

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Vous pouvez (re)voir en cliquant sur le fichier ci-joint, la synthèse de l’étude qui avait été réalisée par le CHSCT à la demande du comité d’entreprise : près de 60% des salariés avaient retourné leur questionnaire (questionnaire validé par la CNIL).

CHSCT diaporama CE 03_20051.pdf

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Il est important d’anticiper et de prévenir les risques ! Ainsi, un escalier ne doit pas être considéré comme un placard à balais.

Etre bien fomé pour protéger et sécuriser ses collègues !  

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