Assignation du CHSCT : suite et fin !

 La direction ayant fait appel de la décision prise par le Juge du Tribunal de Grande Instance de Dieppe, l’affaire a été à nouveau plaidée et débattue lors de l’audience du 28 juin dernier. Le délibéré de la Cour d’Appel, en date du 31 juillet 2007, confirme purement et simplement la décision prise par le premier juge. L’expert désigné par le CHSCT lors de la réunion du 28 novembre 2006 va donc pouvoir réaliser sa mission. 

Pour mémoire, l’objet de cette expertise est de mesurer, corriger et prévenir les conséquences du mode de management imposé par la direction de l’entreprise sur la santé physique et mentale des salariés de notre caisse régionale.

Retrouver la dernière communication faite dans l’entreprise à ce sujet :

Assignation du CHSCT : suite et fin ! dans Le CHSCT au Tribunal ! pdf Communication d‘août

ou encore, la copie de la décision de la Cour d’Appel de Rouen prise ce 31 juillet :

 pdf dans Le CHSCT au Tribunal ! Délibération   

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